sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FSU

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

Snes-SNUEP/FSU

membres de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants élus du personnel

Membres titulaires

2. Conseillers principaux d'éducation classe normale

dans le corps des administrateurs civils et admis, pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité par intérim

exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

directeur général d'un organisme de recherche. Officier du 12 mars 2003

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de commandeur

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres de droit

titulaire

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

adjudant-chef ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en position hors cadre

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

2

membres suppléants, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b)

personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil d'orientation

Au titre des groupes opérationnels

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

membres de droit

titulaire

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

mentionnée à

a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

directeur de département à la RATP ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

directeur du cabinet du président de la R.A.T.P

membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres

membres du bureau du comité d'orientation

Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale

directeur du cabinet du président-directeur général de la R.A.T.P. pour une période maximale de cinq ans

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre de l'éducation nationale

président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre

président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du

administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

maire de la commune de Boron (territoire de Belfort), ingénieur subdivisionnaire territorial, directeur des services techniques de la ville d'Etupes (Doubs)

comme auditeurs de la 113e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Besançon (1er février 1993-2 avril 1993)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

TRAIN

circonscription de gendarmerie de Lyon

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les majors de réserve

délégué général de l'U.T.P

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentant des entreprises

concourant à l'activité de transport

délégué général de l'U.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de l'union des transports publics

membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale

délégué général de l'U.T.P

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

Suppléant